2. Recupel

Depuis 2001, la Belgique (et par extension l'ensemble de l'Union européenne) dispose de l'obligation dite de reprise pour la vente d'appareils électriques et électroniques.

Les producteurs et les importateurs sont tenus de collecter et de recycler les appareils qu'ils mettent sur le marché. En Belgique, le vzw Recupel établi, un "système collectif" chargé de mettre en œuvre les obligations légales qui leur sont imposées à cet égard.

Les producteurs et importateurs d'appareils électriques et/ou électroniques sur le marché belge doivent :

• soit rejoindre Recupel ;

• ou soumettre un plan individuel aux autorités régionales belges au sein desquelles elles opèrent (Bruxelles, Flandre, Wallonie).

Par type d'appareil, une contribution Recupel a été déterminée par les autorités qui couvre les coûts de collecte et de recyclage. Les fabricants et importateurs font périodiquement une déclaration à Recupel des appareils qu'ils ont mis sur le marché en Belgique et paient les cotisations correspondantes à Recupel. Les fabricants et les importateurs facturent la contribution Recupel sur leurs factures aux clients, qui la répercutent ensuite systématiquement sur leurs clients en aval de la chaîne commerciale. En définitive, c'est le client final (le consommateur ou l'entreprise) qui paie la contribution Recupel sans pouvoir la récupérer auprès d'un autre maillon de la chaîne, selon le principe du "pollueur-payeur".

En payant la cotisation Recupel, l'utilisateur final acquiert le droit de remettre gratuitement son appareil mis au rebut au système Recupel (entre autres via les parcs de recyclage et les détaillants concernés) et de le faire recycler par Recupel de manière professionnelle.

La législation stipule que la contribution de Recupel doit toujours être clairement indiquée avec le prix. Cela peut se faire en indiquant le montant réel de la contribution de Recupel, ou en ajoutant la mention "Recupel inclus" au prix.

L'obligation de reprise signifie que le vendeur - et le livreur dans un contexte de commerce électronique - lorsqu'il vend des appareils électriques et électroniques est obligé d'accepter gratuitement l'appareil similaire mis au rebut s'il est proposé lors de la livraison du nouvel appareil.

En tant que groupe d'intérêt pour le commerce numérique, BeCommerce estime qu'il est extrêmement important que les boutiques en ligne respectent les obligations susmentionnées. Les dispositions légales dans le contexte de l'obligation de reprise ont donc été incluses dans notre liste de contrôle qui sert de cadre aux tests pour obtenir le label de confiance BeCommerce. Cela signifie que les membres de BeCommerce qui vendent des appareils électriques et/ou électroniques ne peuvent obtenir ou conserver le label de confiance BeCommerce que s'ils satisfont aux exigences légales. 

Commencez par le client - découvrez ce qu'il veut et donnez-le lui.