BCNL1_ART2_FR | BeCommerce

Les règles en 2021 pour l'E-COMMERCE en termes de TVA intracommuncautair

Les développements internationaux impliquent l'indication correcte de la TVA sur la facture de chaque client : quel taux doit être appliqué et à quelle autorité fiscale doit-elle être payée ? Qu'en est-il de l'application de la TVA intracommunautaire dans la vente à distance ? 


Odoo + afbeelding en tekst

Les développements internationaux impliquent l'indication correcte de la TVA sur la facture de chaque client : quel taux doit être appliqué et à quelle autorité fiscale doit-elle être payée ? Qu'en est-il de l'application de la TVA intracommunautaire dans la vente à distance ? Nous distinguons tout d'abord les ventes en ligne entre professionnels et les échanges avec les particuliers (ou professionnels non imposables / professionnels exonérés imposables tels que les médecins).



Source

23/04/2021