Partenariats non commerciaux

Partenariats non commerciaux

Afin de réaliser nos buts, BeCommerce travaille avec d'autres organisations caritatives par nos accords standards, l'un ou l'autre par des accords conclus par l'entité impliquée pour être poussé ensemble.

Plus d'informations sur ces collaborations caritatives peuvent être obtenues en en contactant info@becommerce.be

  1. Recupel

Depuis 2001 s'applique en Belgique (et par l'extension partout dans l'Union européenne) le prétendu en arrière par la vente de dispositifs électriques et électroniques.

Les producteurs et importateurs sont obligés de respecter les dispositifs placés sur le marché par eux et de les recycler par la suite.En Belgique, le vzw Recupel se crée alors. Fameux pour leur ‘système collectif', ils sont responsables de la mise en œuvre des obligations légales qui leur sont imposées.

Les producteurs et importateurs de dispositifs électriques et/ou électroniques sur le marché belge doivent :

  • soit joindre Recupel

  • soit proposer un plan individuel aux autorités régionales belges dans lesquelles ils opèrent (Bruxelles, Flandres, et Wallonie)

La contribution de Recupel est déterminé par le type de dispositif que les coûts de la collection et du recyclage couvrent. Les producteurs et les importateurs déclarent périodiquement à Recupel ce qu'ils ont apporté sur le marché en Belgique. Les producteurs et les importateurs ajoutent la contribution Recupel à leurs factures aux clients, qui sont alors systématiquement et inchangés par cette contribution à leurs clients loin dans la chaîne commerciale. Le client final (le consommateur ou l'entreprise) paie la contribution Recupel.

La contribution Recupel accorde à l'utilisateur final le droit de jeter son dispositif gratuitement au système ERP (par exemple par les parcs de recyclage et les détaillants) et de la faire recycler par Recupel.


La législation stipule que le montant de la contribution Recupel doit toujours être indiqué. Ceci peut être en forme de l'indication du montant réel de la contribution Recupel, ou par le l'inclusion des mots 'Recupel inclus' dans le prix.

L'obligation de réadmission signifie que le vendeur - et le distributeur dans le cas de commerce électronique - est obligé de prendre en main le dispositif gratuitement si il est offert avec la vente du nouveau dispositif au cas où de vente d’équipement électrique et électronique.

En tant que représentant des intérêts du commerce numérique, BeCommerce s’attends à que ses webshops accordent autant de respect aux exigences susdites. Notre ‘checklist’ se sert d’un système de référence afin de gagner le titre de marque de confiance. Les dispositions légales dans le cadre d’obligation de reprises sont aussi inclus dans ce  ‘checklist’. Concrètement, cela signifie que les membres de BeCommerce qui possèdent des dispositifs électriques et/ou électroniques peuvent qu’obtenir la marque de confiance en adhèrent aux obligations légales.

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