Représentation des intérêts

Représentation des intérêts

Les commerçants de BeCommerce s’efforcent d’atteindre un juste équilibre entre les droits des consommateurs et un environnement favorable pour la vente à distance. Ils ont besoin de règles claires et d’une surveillance prévisible. Des règles harmonisées doivent exister en Europe pour les droits des consommateurs et le respect de la vie privée avec un minimum de charges administratives. Ces objectifs ont permis à BeCommerce d’établir cinq axes essentiels en 2011 :

1. Lobby sur la législation belge

Objectif

Un juste équilibre entre les droits des consommateurs et un environnement favorable pour la vente à distance.

Priorités

Respect de la vie privée en ligne/cookies 
Veiller, dans le processus parlementaire, à ce qu’un système fonctionnel subsiste pour l’acceptation des cookies. Celui-ci s’applique via une acceptation normale par le consommateur-utilisateur final, sans système « opt-in » actif. L’enjeu consistera en outre à informer de façon transparente les utilisateurs finaux sur la politique relative aux cookies des divers sites web.

Loi sur la vente à distance 
Selon les interprétations praticables et la dite législation en matière de : devoir d’information, de dispositions en matière de garantie, de frais d’envoi et de droit de renonciation. BeCommerce travaille également à une distribution responsable en matière d’âge (et une vérification de l’âge) qui soit applicable par la détermination de l’identité électronique des consommateurs. 

Surveillance
Dans le cadre des bonnes relations avec les acteurs chargés de la surveillance, BeCommerce travaille à un rôle clair et prévisible à l’égard des boutiques en ligne.

Activités de BeCommerce en matière de lobby

Lettres, notifications et actualités


Respect de la vie privée en ligne/cookies

Loi sur la vente à distance 
Actualités relatives au respect de la vie privée 
Actualités relatives à la loi sur la vente à distance 
Actualités relatives aux règles en matière de qualité et à (aux responsables de) la surveillance

2. Lobby relatif à la législation européenne

Objectif

Les règles et la surveillance émanant de l’Europe doivent être claires et prévisibles. La législation doit faciliter la tâche des commerçants par un minimum de charges administratives. Une bonne protection des consommateurs constitue dès lors un objectif assimilé.

Priorités

BeCommerce collabore avec la Commission européenne à une vision sur l’utilité, la nécessité et la faisabilité d’un label européen pour les boutiques en ligne sur la base des expériences acquises avec le label de qualité BeCommerce.

Dans le rassemblement des diverses directives dans une Directive relative aux droits contractuels des consommateurs, il est veillé à ce que des règles fonctionnelles existent également pour les commerçants avec un minimum de charges administratives.



Dans le cadre du marché intérieur (numérique), BeCommerce œuvre en faveur de bonnes conditions annexes. Il s’agit de systèmes fiables et abordables pour la détermination de l’identité électronique et le paiement en ligne. Parmi ces conditions annexes figurent également des conditions de concurrence loyale pour les entreprises belges au niveau européen et mondial.



Une harmonisation des règles en matière de protection des données s’avère nécessaire. Un supplément d’obligations pour les entreprises afin de protéger les droits des consommateurs et la vie privée doit aller de pair avec la stimulation de la sensibilisation des consommateurs et la réduction du poids de la réglementation.

3. Plus de sécurité, moins de fraude

La sécurité tout au long de la chaîne des transactions pour les boutiques en ligne et les consommateurs. Les consommateurs doivent se sentir en sécurité en matière de transactions et de respect de la vie privée. Les boutiques en ligne souhaitent de la sécurité dans la chaîne logistique et une perception sécurisée de l’argent auxquelles elles ont droit.

Priorités

Moins de criminalité en ligne
BeCommerce réfléchit avec les autorités sur le contenu concret à donner à ce thème de l’accord gouvernemental. 

Approche commune de la fraude en ligne

Afin de lutter contre les divers types de fraude, il y a lieu de collaborer intensivement avec les différentes parties ainsi que les acteurs la chaîne de la vente et de la sûreté. Pourtant, cela n’est pas encore le cas./p>

Détermination de l’identité électronique
Selon de bons systèmes pour la détermination de l’identité électronique, y compris une vérification fiable de l’âge d’un consommateur lors de la transaction et de la livraison.

Brieven en Commentaren
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4. Fiabilité du flux financier en ligne

Objectif

Selon des méthodes de paiement en ligne et mobile, appropriées et fiables. La société numérique pose de nouvelles exigences au flux financier de paiement en ligne. BeCommerce s’est concerté et continue de se concerter avec les nouveaux et traditionnels prestataires de méthodes de paiement.

Priorités

Des méthodes uniformes et compréhensibles par le consommateur pour la sécurisation des transactions en ligne, telles que 3D Secure, pour les cartes en ligne.


Garantir les intérêts des boutiques en ligne de Belgique lors des transactions de paiement transfrontalières. Selon une variante européenne ou de qualité équivalente.

Travailler avec les prestataires aux solutions de paiement mobiles.

5. Responsabilité sociale des entreprises

Objectif

Apporter, dans les limites des possibilités de BeCommerce, une contribution à la réalisation d’objectifs sociaux tels que la réduction des émissions en CO2, la participation sociale et les transactions financières responsables.

Priorités

Développement d’une vision cohérente sur la signification de la responsabilité sociale des entreprises pour BeCommerce. À cet effet, l’attention se concentre en premier lieu sur la relation entre CO2 et logistique durable.



La mise en œuvre d’une vérification financière annuelle obligatoire au titre de la proposition de valeur du label de qualité BeCommerce.



Renforcement de la certification du label de qualité BeCommerce.