Algemene voorwaarden | BeCommerce

Conditions générales

Ces conditions générales s'appliquent à tous les produits et services proposés par BeCommerce.

Artikel 1 - Identiteit

Asbl BeCommerce vzw

Sinter-Goedelevoorplein 5 
1000 Brussel
Telefoonnummer: +32 (0) 2 58 81 888
E-mailadres: info@becommerce.be
BTW-identificatienummer: BE0894.199.943

Article 1 - Services/produits 

Sauf accord explicite et écrit, les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes de produits ou services de BeCommerce, y compris à l’adhésion à l’association et à l’organisation de séminaires et événements. Ces conditions prévalent sur toutes les autres conditions, y compris celles introduites par l’autre partie.

Article 2 - Facturation 

Toutes les factures de BeCommerce sont payables au comptant, sauf s’il en a été explicitement convenu autrement par écrit. En cas de non-paiement à l'échéance, le montant dû produira, de plein droit, et sans mise en demeure, des intérêts au taux de 1 % par mois.

Article 3 - Affiliation 

L’affiliation de l’entreprise à BeCommerce est reconduite tacitement chaque année. L’adhésion à BeCommerce se fait pour 12 mois. Les frais d’adhésion ne sont pas remboursables.  

Article 4 -Label de confiance 

Le label de confiance BeCommerce est obligatoire pour tous les membres de BeCommerce. Pour rester membre, chaque membre doit obtenir le label de confiance BeCommerce suite à la procédure de certification indépendant effectuée par Bureau Veritas. En passant avec succès cette procédure, le membre de BeCommerce s’engage à mettre en place ce label de confiance sur son webshop.

Article 5 - Résiliation à l’adhésion 

La résiliation à l’adhésion à BeCommerce est seulement possible moyennant un congé, envoyé par écrit, et ce au plus tard le 30 septembre de l’année qui précède l’année pour laquelle le membre veut résilier son adhésion. La résiliation de l’adhésion n’est possible que pour l’année qui suit les douze premiers mois d’adhésion.

Article 6 - Commandes/inscriptions  

Toute commande d’un produit ou toute inscription à un workshop, à un événement ou à toute autre conférence dont l’accès est payant est enregistrée dès la réception par BeCommerce du formulaire d’inscription dûment complété. BeCommerce n’est pas tenue de confirmer les inscriptions ou commandes. Toute annulation d’une commande ou d’une inscription à un séminaire, à un événement ou à toute autre conférence dont l’accès est payant n’est pas remboursable.

Article 7 - Traitement des données personnelles 

Les données à caractère personnel communiquées à BeCommerce dans le cadre de l’affiliation sont enregistrées dans son base de données. Tout particulier concerné dispose d’un droit d’accès et de rectification. Il/elle peut s’opposer au traitement de ses données à des fins de marketing direct.

Article 8 - Résolution des litiges 

En cas de litige survenant pour quelque cause que ce soit, seuls les tribunaux du ressort du siège social de BeCommerce sont compétents.


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