Model algemene voorwaarden | BeCommerce

Modèles de conditions générales des boutiques en ligne

Les conditions générales seront utilisées par tous les membres de BeCommerce.

Article 1 - Définitions

Aux fins des présentes conditions générales :

1.     Entrepreneur : personne physique ou  membre de BeCommerce qui propose des produits et/ou des services à distance aux consommateurs ;

2.     Consommateur : personne physique qui n'agit pas dans l'exercice d'une profession ou d'un commerce et qui conclut un contrat à distance avec l'entrepreneur ;

3.     Contrat à distance : accord par lequel, dans le cadre d'un système organisé par l'entrepreneur pour la vente à distance de produits et/ou de services, jusqu'à la conclusion de l'accord inclus, il est fait usage exclusif d'une ou plusieurs techniques de communication à distance ;

4.     Technique de communication à distance : moyen pouvant être utilisé pour la conclusion d'un accord, sans que le consommateur et l'entrepreneur ne soient dans la même pièce au même moment ;

5.    Délai de rétractation : période pendant laquelle le consommateur peut faire usage de son droit de rétractation ;

6.     Droit de rétractation : possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de réflexion ;

7.      Jour: Jour du Calendrier;

8.     Opération à durée déterminée : contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services, dont l'obligation de fourniture et/ou d'achat est étalée dans le temps ;

9.     Support durable : tout moyen qui permet au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement d'une manière qui permette la consultation future et la reproduction inaltérée des informations stockées.

Article 2 - Identité de l'opérateur économique

Nom de l'entrepreneur]
(nom figurant dans les statuts, éventuellement complété par le nom de la société)
[Adresse professionnelle]
[Adresse de visite, si différente de l'adresse professionnelle]
Numéro de téléphone :
[heure(s) à laquelle l'entrepreneur peut être joint par téléphone]
Adresse électronique :
Numéro d'identification TVA :

Si l'activité de l'opérateur économique est soumise à un régime d'autorisation pertinent :

·         les données concernant l'autorité de contrôle ;

Si l'entrepreneur exerce une profession réglementée :

·         l'association ou l'organisation professionnelle dont il est membre ;

·         le titre professionnel, le lieu dans l'UE ou dans l'Espace économique européen où il a été délivré ;

·         une référence aux règles professionnelles applicables en Belgique et des indications sur le lieu et les modalités d'accès à ces règles professionnelles.

Article 3 - Applicabilité

1.     Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre de l'entrepreneur et à tout contrat à distance conclu entre l'entrepreneur et le consommateur.

2.     Avant la conclusion du contrat à distance, le texte de ces conditions générales sera mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat à distance, que les conditions générales peuvent être consultées chez l'opérateur et elles seront envoyées gratuitement au consommateur dès que possible à sa demande.

3.     Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, alors, contrairement au paragraphe précédent et avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de manière à ce que celui-ci puisse facilement le stocker sur un support durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat à distance, où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles seront envoyées par voie électronique ou autrement gratuitement à la demande du consommateur.

4.     Dans le cas où, outre les présentes conditions générales, des conditions spécifiques à un produit ou à un service sont également applicables, les deuxième et troisième paragraphes s'appliquent par analogie et le consommateur peut toujours invoquer la disposition applicable qui lui est la plus favorable en cas de conditions générales contradictoires.

Article 4 - L'offre

1.     Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement indiqué dans l'offre.

2.     L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services offerts. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d'évaluer correctement l'offre. Si l'entrepreneur utilise des images, celles-ci sont une représentation fidèle des produits et/ou services offerts. Les erreurs évidentes ou les fautes dans l'offre ne lient pas l'entrepreneur.

3.     Chaque offre contient des informations telles qu'il est clair pour le consommateur quels sont les droits et les obligations liés à l'acceptation de l'offre. Cela concerne en particulier :

o    le prix y compris les taxes ;

o    les éventuels frais de livraison ;

o    la manière dont l'accord sera conclu et les actions qui seront nécessaires à cette fin ;

o    si le droit de rétractation s'applique ou non ;

o    le mode de paiement, de livraison ou d'exécution de l'accord ;

o    le délai d'acceptation de l'offre, ou le délai pour honorer le prix ;

o    le niveau du tarif des communications à distance si le coût de l'utilisation de la technique de communication à distance est calculé sur une base autre que le tarif de base ;

o    si l'accord est archivé après sa conclusion, de quelle manière il peut être consulté par le consommateur ;

o    la manière dont le consommateur peut prendre connaissance des actions qu'il ne souhaite pas entreprendre avant la conclusion du contrat, ainsi que la manière dont il peut rectifier ces actions avant la conclusion du contrat ;

o    toutes les langues dans lesquelles, outre le français, l'accord peut être conclu ;

o    les codes de conduite auxquels le professionnel est soumis et la manière dont le consommateur peut consulter ces codes de conduite par voie électronique ; et

o    la durée minimale du contrat à distance dans le cas d'un accord de livraison continue ou périodique de produits ou de services.

Article 5 - L'accord

1.     Le contrat est, sous réserve des dispositions du paragraphe 4, conclu au moment de l'acceptation de l'offre par le consommateur et du respect des conditions fixées.

2.     Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, le professionnel confirmera immédiatement la réception de l'acceptation de l'offre par voie électronique. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée, le consommateur peut dissoudre le contrat.

3.     Si l'accord est conclu par voie électronique, l'entrepreneur prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et assure un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut payer par voie électronique, l'entrepreneur prendra les mesures de sécurité appropriées.

4.     L'entrepreneur inclura les informations suivantes avec le produit ou le service au consommateur, par écrit ou de manière à ce que le consommateur puisse les stocker de manière accessible sur un support durable :

o    l'adresse de visite de l'établissement de l'entrepreneur vers lequel le consommateur peut se tourner pour déposer une réclamation

o    les conditions dans lesquelles et la manière dont le consommateur peut exercer le droit de rétractation, ou une indication claire de l'exclusion du droit de rétractation ;

o    des informations sur le service après-vente et les garanties existantes ;

o    les données visées à l'article 4, paragraphe 3, des présentes conditions générales, sauf si le professionnel a déjà fourni ces données au consommateur avant l'exécution du contrat ;

o    les conditions de résiliation du contrat si celui-ci a une durée de plus d'un an ou est à durée indéterminée.

5.     Si l'entrepreneur s'est engagé à livrer une série de produits ou de services, la disposition du paragraphe précédent ne s'applique qu'à la première livraison.

Article 6a - Droit de rétractation à la livraison des produits

1.     Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans donner de raisons pendant une période de quatorze jours. Ce délai commence à courir le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou en son nom.

2.     Pendant cette période, le consommateur manipulera le produit et l'emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour évaluer s'il souhaite le conserver. S'il exerce son droit de rétractation, il retournera le produit avec tous les accessoires livrés et - si cela est raisonnablement possible - dans son état et son emballage d'origine à l'entrepreneur, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par ce dernier.

Article 6b - Droit de rétractation en cas de prestation de services

1.     Lors de la prestation de services, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans indication de motifs pendant une période de quatorze jours, à compter du jour de la conclusion du contrat.

2.     Afin d'exercer son droit de rétractation, le consommateur suivra les instructions raisonnables et claires fournies par le professionnel dans l'offre et/ou au plus tard au moment de la livraison.

Article 7 - Frais en cas de révocation

1.     Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, les frais de renvoi des marchandises sont au maximum à sa charge.

2.     L'entrepreneur remboursera tous les paiements reçus du consommateur, y compris, si nécessaire, les frais de livraison, immédiatement et en tout cas dans les 14 jours suivant le jour où il est informé de la décision du consommateur de révoquer le contrat.

3.     Le professionnel effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur lors de la transaction initiale, à moins que le consommateur n'ait expressément accepté un autre moyen de paiement et étant entendu que le consommateur ne peut supporter aucun frais à la suite d'un tel remboursement.

4.     Les frais supplémentaires résultant du choix exprès du consommateur d'opter pour un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère proposée par l'entreprise ne seront pas remboursés par le professionnel.

5.     À moins que l'entreprise n'ait proposé de récupérer elle-même les marchandises, l'entreprise peut, dans les contrats de vente, attendre le remboursement jusqu'à ce qu'elle ait reçu toutes les marchandises ou jusqu'à ce que le consommateur ait prouvé qu'il a retourné les marchandises, la date la plus proche étant retenue.

Article 8 - Exclusion du droit de rétractation

1.     Si le consommateur ne dispose pas d'un droit de rétractation, celui-ci ne peut être exclu que par l'entrepreneur présenté clairement dans l'offre, au moins à temps pour la conclusion du contrat, a déclaré.

2.     L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour :

  • les contrats de service après exécution complète du service si l'exécution a commencé avec le consentement préalable exprès du consommateur, et à condition que le consommateur ait reconnu qu'il perd son droit de rétractation une fois que l'entreprise a pleinement exécuté le contrat ;

  • la fourniture ou la prestation de biens ou de services dont le prix est soumis à des fluctuations du marché financier qui échappent au contrôle de l'entreprise et qui peuvent survenir pendant le délai de rétractation ;

  • la fourniture de biens fabriqués selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés ;

  • la fourniture de marchandises qui se détériorent rapidement ou qui ont une durée de conservation limitée ;

  • la livraison de marchandises scellées qui ne peuvent être renvoyées pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et dont le sceau a été brisé après la livraison ;

  • la livraison de marchandises qui, après leur livraison, de par leur nature, ont été irrévocablement mélangées à d'autres produits ;

  • la fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat de vente, mais dont la livraison ne peut avoir lieu qu'après 30 jours, et dont la valeur réelle dépend de fluctuations du marché sur lesquelles l'entreprise n'a aucune influence ;

  • les contrats dans lesquels le consommateur a expressément demandé à l'entreprise de se rendre chez lui afin d'effectuer des réparations ou des entretiens urgents ; toutefois, lorsque, au cours d'une telle visite, l'entreprise fournit des services supplémentaires non expressément demandés par le consommateur ou fournit des biens autres que les pièces de rechange nécessairement utilisées pour effectuer l'entretien ou les réparations, le droit de rétractation s'applique à ces services ou biens supplémentaires ;

  • la livraison d'enregistrements audio et vidéo scellés et de logiciels informatiques scellés dont le sceau a été brisé après la livraison ;

  • la fourniture de journaux, de magazines ou de périodiques, à l'exception des contrats d'abonnement à ces publications ;

  • les contrats conclus lors d'une enchère publique ;

  • la fourniture d'un logement autre qu'à des fins résidentielles, de services de transport, de location de voitures, de restauration et de loisirs, si les contrats prévoient une date ou une période d'exécution déterminée ;

  • la fourniture de contenu numérique qui n'est pas fourni sur un support tangible, si l'exécution a commencé avec le consentement préalable exprès du consommateur et à condition que celui-ci ait reconnu qu'il perd ainsi son droit de rétractation ;

  • les contrats pour les services de paris et de loterie.

Article 9 - Le prix

1.     Pendant la période de validité indiquée dans l'offre, les prix des produits et/ou services offerts ne seront pas augmentés, à l'exception des changements de prix dus aux modifications des taux de TVA.

2.     Contrairement au paragraphe précédent, l'entrepreneur peut proposer des produits ou des services dont les prix sont soumis aux fluctuations du marché financier et sur lesquels il n'a aucune influence, avec des prix variables. Ces fluctuations et le fait que tous les prix indiqués sont des prix cibles sont mentionnés dans l'offre.

3.     Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de réglementations ou de dispositions légales.

4.     Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion de l'accord ne sont autorisées que si l'entrepreneur l'a stipulé et :

o    ils sont le résultat de règlements ou de dispositions légales ; ou

o    le consommateur a le droit de résilier le contrat le jour où l'augmentation de prix prend effet.

5.     Les prix mentionnés dans l'offre de produits ou de services s'entendent TVA comprise.

Article 10 - Conformité et garantie

1.     L'entrepreneur garantit que les produits et / ou services répondent à l'accord, aux spécifications énoncées dans l'offre, aux exigences raisonnables de fiabilité et / ou de facilité d'utilisation et à la date de conclusion de l'accord ; aux dispositions légales existantes et / ou aux réglementations gouvernementales.

2.     Un arrangement offert comme garantie par l'entrepreneur, le fabricant ou l'importateur n'affecte pas les droits et les revendications que le consommateur peut faire valoir en vertu de la loi et/ou de l'accord à distance en cas de violation des obligations de l'entrepreneur à l'encontre de ce dernier.

Article 11 - Livraison et exécution

1.     L'entrepreneur apportera le plus grand soin possible à la réception et à l'exécution des commandes de produits et à l'évaluation des demandes de prestation de services.

2.     Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a communiquée à l'entreprise.

3.     Dans le respect de ce qui est indiqué à l'article 4 des présentes conditions générales, la société exécutera les commandes acceptées rapidement, mais au plus tard dans un délai de 30 jours, sauf si un délai de livraison plus long a été convenu. Si la livraison est retardée, ou si une commande ne peut être exécutée que partiellement ou pas du tout, le consommateur en sera informé au plus tard un mois après avoir passé la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat gratuitement, de demander un produit de remplacement équivalent ou d'obtenir une compensation.

4.     En cas de dissolution conformément au paragraphe précédent, l'entrepreneur remboursera le montant payé par le consommateur dès que possible, mais au plus tard dans les 30 jours suivant la dissolution.

5.     Si la livraison d'un produit commandé s'avère impossible, l'entrepreneur fera tout son possible pour mettre à disposition un article de remplacement. Au plus tard lors de la livraison, il sera clairement et clairement indiqué qu'un article de remplacement sera livré. Pour les articles de remplacement, le droit de rétractation ne peut être exclu. Les frais de retour sont à la charge de l'entrepreneur.

6.     Le risque d'endommagement et/ou de perte des produits incombe à l'entrepreneur jusqu'au moment de la livraison au consommateur, sauf convention contraire expresse.

Article 12 - Durée des Transactions

1.     Le consommateur peut à tout moment résilier un contrat conclu pour une durée indéterminée, sous réserve des règles de résiliation convenues et d'un préavis d'un mois maximum.

2.     Un contrat à durée déterminée a une durée maximale de deux ans. S'il est convenu qu'en cas de silence du consommateur le contrat à distance sera prolongé, le contrat sera poursuivi comme un contrat à durée indéterminée et le délai de préavis après la poursuite du contrat sera d'un mois maximum.

Article 13 - Paiement

1.     Dans la mesure où il n'en a pas été convenu ultérieurement, les montants dus par le consommateur doivent être payés dans les quatorze jours suivant la livraison des biens ou, dans le cas d'un accord de prestation de services, dans les quatorze jours suivant la remise des documents relatifs à cet accord. 

2.     Lors de la vente de produits aux consommateurs, les conditions générales peuvent stipuler un paiement anticipé partiel ou total (pendant la période de révocation). Si un paiement anticipé a été stipulé, le consommateur ne peut faire valoir aucun droit concernant l'exécution de la commande ou du (des) service(s) concerné(s) avant que le paiement anticipé stipulé n'ait été effectué. 

3.     Le consommateur a le devoir de signaler sans délai à l'entrepreneur toute inexactitude dans les détails de paiement fournis ou indiqués. En cas de non-paiement par le consommateur, l'entrepreneur a le droit, sous réserve de restrictions légales, de facturer au consommateur des frais raisonnables engagés à l'avance. 

Article 14 - Procédure de plainte

1.     L'entrepreneur dispose d'une procédure de plainte suffisamment médiatisée et traite la plainte conformément à cette procédure.

2.     Les plaintes concernant la mise en œuvre de l'accord doivent être présentées dans un délai raisonnable, avec une description complète et claire à l'entrepreneur, après que le consommateur a découvert les défauts.

3.     Les plaintes soumises à l'entrepreneur seront traitées dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une plainte nécessite un délai de traitement plus long prévisible, l'entrepreneur répondra dans le délai de 14 jours avec un message de réception et une indication du moment où le consommateur peut s'attendre à une réponse plus détaillée.

4.     Une plainte concernant un produit, un service ou un service de l'entrepreneur peut également être soumise via un formulaire de plainte sur la page consommateurs du site web de BeCommerce. www.BeCommerce.be La plainte sera alors envoyée à la fois à l'entrepreneur en question et à BeCommerce.

5.     Si la plainte ne peut être résolue d'un commun accord, il en résulte un litige qui fait l'objet d'un règlement.

6.   De consument kan ten allen tijde online een klacht indienen bij de Europese Commissie via https://ec.europa.eu/odr/

Article 15 - Litiges

Les contrats entre l'entrepreneur et le consommateur auxquels s'appliquent les présentes conditions générales sont exclusivement régis par le droit belge.

Artikel 16 - Namaak

De ondernemer biedt ten allen tijde enkel producten aan die zij aankoopt bij de originele fabrikanten en hun groothandelaars. Bij twijfel rond de echtheid van de producten kan de consument meer informatie en tips vinden op de website https://www.eccbelgie.be. Bij vermoeden van namaak kan de consument steeds een klacht indienen bij het meldpunt https://meldpunt.belgie.be/meldpunt. 

Article 16 - Dispositions complémentaires ou différentes

Aanvullende dan wel van deze algemene voorwaarden afwijkende bepalingen mogen niet ten nadele van de consument zijn en dienen schriftelijk te worden vastgelegd dan wel op zodanige wijze dat deze door de consument op een toegankelijke manier kunnen worden opgeslagen op een duurzame gegevensdrager.

Artikel 18 - BeCommerce gedragscode

Als lid van BeCommerce is de webshop gebonden door de gedragscode van BeCommerce. Deze gedragscode kan u hier raadplegen.

Article 17 - Modification des conditions générales de BeCommerce

Les modifications des présentes conditions générales ne sont effectives qu'après avoir été publiées de manière appropriée, étant entendu qu'en cas de modifications applicables pendant la durée d'une offre, la disposition la plus favorable au consommateur prévaut.

Article 18 - Vol d'identité et fraude à la carte de crédit  

Afin de garantir la sécurité de votre visite en ligne, BeCommerce ne coopère qu'avec des partenaires de sécurité reconnus.  La perte ou le vol de vos informations d'identité est ainsi réduit au minimum. BeCommerce estime avoir pris toutes les précautions possibles et pertinentes et agit donc comme un intermédiaire en ligne normal, tourné vers l'avenir et prudent. Un éventuel vol d'identité ou vol (financier) ne peut donc pas être invoqué contre BeCommerce. 

Adresse BeCommerce :

C/o Co.Station
Sinter-Goedelevoorplein 5
1000 Brussel
België

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