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Formulaire d'adhésion comme membre BeCommerce ASBL 2019

    Section I - DONNEES DE L'ENTREPRISE

                                                                                                                                                                                        

    Section II - COTISATION

    Les cotisations sont calculées sur le chiffre d'affaires de l'année 2018. Tous les prix sont hors TVA.
    Recertification tous les 2 ans : € 300/audit. 

    *
    De manière générale, la notion de commerce électronique (ou “e-commerce”) désigne la vente et l’achat de biens ou de services, par des entreprises, ménages, particuliers ou organisations privées, par l’intermédiaire d’opérations électronique exécutées via l’internet ou d’autres réseaux informatiques (“en ligne”). Les bien et services sont commandés par le biais de réseaux informatiques, mais le paiement et la livraison du bien ou la prestation du service en tant que telles peuvent avoir également lieu “hors ligne” (Source: Eurostat )


    Je voudrais obtenir le label de confiance BeCommerce :







    Section III - PERSONNE DE CONTACT PRINCIPALE

    Pour fournir un service adéquat, nous enregistrons toutes les données de l’entreprise dans le fichier de contacts de BeCommerce. Vous pouvez à tout moment accéder à ces données et les adapter. Veuillez remplir les informations ci-dessous et cochez la case des personnes souhaitant recevoir la newsletter hebdomadaire de BeCommerce :

    Personne de contact principale

    Section IV - CONDITIONS GENERALES

    Article 1 Services/produits : Sauf accord explicite et écrit, les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes de produits ou services de BeCommerce, y compris à l’adhésion à l’association et à l’organisation de séminaires et événements. Ces conditions prévalent sur toutes les autres conditions, y compris celles introduites par l’autre partie.
    Article 2 Facturation : Toutes les factures de BeCommerce sont payables au comptant, sauf s’il en a été explicitement convenu autrement par écrit. En cas de non-paiement à l'échéance, le montant dû produira, de plein droit, et sans mise en demeure, des intérêts au taux de 1 % par mois.
    Article 3 Affiliation : Après la réception du paiement de la facture, l’affiliation de l’entreprise à BeCommerce est enregistrée et reconduite tacitement chaque année. L’adhésion à BeCommerce se fait pour 12 mois. Les frais d’adhésion ne sont pas remboursables.
    Article 4 Label de confiance : Le label de confiance BeCommerce est obligatoire pour tous les membres BeCommerce. Pour rester membre, chaque membre doit se soumettre à la procédure de certification pour obtenir le BeCommerce Label. En passant avec succès cette procédure, le membre de BeCommerce s’engage à mettre en place ce label sur son site internet.
    Article 5 Résiliation à l’adhésion : La résiliation à l’adhésion à BeCommerce est seulement possible moyennant un congé, envoyé par écrit, et ce au plus tard le 30 septembre de l’année qui précède l’année pour laquelle le membre veut résilier son adhésion. La résiliation de l’adhésion n’est possible que pour l’année qui suit les douze premiers mois d’adhésion.
    Article 6 Commandes/inscriptions : Toute commande d’un produit ou toute inscription à un séminaire, à un événement ou à toute autre conférence dont l’accès est payant est enregistrée dès la réception par BeCommerce du formulaire d’inscription dûment complété. BeCommerce n’est pas tenue de confirmer les inscriptions ou commandes. Toute annulation d’une commande ou d’une inscription à un séminaire, à un événement ou à toute autre conférence dont l’accès est payant n’est pas remboursable.
    Article 7 Traitement des données personnelles : Les données à caractère personnel communiquées à BeCommerce dans le cadre de l’affiliation sont enregistrées dans son fichier. Tout particulier concerné dispose d’un droit d’accès et de rectification. Il/elle peut s’opposer au traitement de ses données à des fins de marketing direct.
    Article 8 Résolution des litiges : En cas de litige survenant pour quelque cause que ce soit, seuls les tribunaux du ressort du siège social de BeCommerce sont compétents.