Achats en ligne en quarantaine : quels sont vos droits ?

En ces temps de crise du coronavirus, les boutiques en ligne restent à portée de main. Malheureusement, lors d'un achat en ligne, vous ne savez pas toujours à l'avance ce que vous commandez exactement. Quels sont vos droits en cas de problème ?

 

En ces temps de crise du coronavirus, les boutiques en ligne restent à portée de main. Malheureusement, lors d'un achat en ligne, vous ne savez pas toujours à l'avance ce que vous commandez exactement. Quels sont vos droits en cas de problème ?

En principe, un achat en ligne en Europe est soumis à un droit de rétractation de quatorze jours calendrier. Cela signifie qu'en tant que consommateur, vous pouvez annuler votre achat dans ce délai et recevoir un remboursement complet de votre argent. Vous n'avez pas à vous justifier de quelque manière que ce soit. Le délai de réflexion de quatorze jours calendrier commence à courir à la livraison des marchandises. Pour un contrat de service, le délai commence à courir le jour de sa conclusion.

Le vendeur en ligne est légalement tenu de vous informer clairement sur ce droit de rétractation. En principe, cela doit être indiqué à la fois sur le site web et dans l'e-mail de confirmation que vous recevez après votre achat. S'il ne le fait pas, le délai de réflexion est automatiquement prolongé de douze mois. Certains commerçants étendent le délai de réflexion légal de quatorze jours à, par exemple, un mois ou même deux mois, pour des raisons commerciales. C'est ainsi qu'ils tentent de persuader les sceptiques de cliquer sur le bouton de commande.

Si vous souhaitez retourner un achat, vous devez apposer une étiquette de retour sur l'emballage d'origine. Vous devez le déposer vous-même dans un bureau de poste, un point de vente de la poste ou un distributeur automatique de colis dans votre région. Et même si vous êtes actuellement censé rester "chez vous", un déplacement vers un tel endroit est autorisé.

Qui paie les frais ?

Lorsque vous exercez votre droit de rétractation, vous payez les frais de retour. Néanmoins, beaucoup de boutiques en ligne - toujours avec des intentions commerciales - prennent en charge ces coûts. Le commerçant est tenu de rembourser le prix d'achat et les frais de livraison initiaux dans un délai de quatorze jours calendrier. Il peut reporter ce paiement jusqu'à ce qu'il ait reçu toutes les marchandises en retour ou jusqu'à ce que vous ayez prouvé que vous les avez retournés.

"Le retour des marchandises achetées est votre droit en tant que client", déclare Bart Van den Brande, avocat chez Sirius Legal. "Vous pouvez retourner toute commande. Une boutique en ligne qui sanctionne cela, par exemple en déclassant votre statut de membre de 'gold' à 'silver', commet une infraction. Bien qu'en tant que consommateur, il est souhaitable que vous preniez un moment pour réfléchir à l'empreinte écologique de retours excessifs. Dans la pratique, cela se produit pour la moitié des achats de vêtements. L'impact sur l'environnement est énorme."

AliExpress et WhatsApp

Les vendeurs en ligne hors Union européenne qui ciblent les consommateurs européens doivent également respecter le droit de rétractation. Si vous achetez quelque chose sur AliExpress, LightInTheBox ou Wish, vous avez également droit à un délai de réflexion. Dans la pratique, cependant, il n'est pas si facile de faire valoir ce droit auprès d'un commerçant établi en dehors d'Europe. C'est pourquoi il faut toujours vérifier soigneusement où se trouve le siège social : une boutique en ligne avec l'extension .be ne garantit pas nécessairement un vendeur belge.

"En fait, le droit de rétractation ne s'applique pas seulement dans les boutiques en ligne", note Bart Van den Brande. "En raison de la crise du coronavirus, de nombreux détaillants classiques vendent aujourd'hui leurs produits via toutes sortes de canaux numériques - pensez à Facebook, WhatsApp, e-mail, etc. Sachez que toutes les règles juridiques de la vente à distance - y compris le droit de rétractation - leur sont également applicables. Il y a donc aussi un délai de réflexion de quatorze jours".

Il existe des exceptions

Parfois, le droit de rétractation ne s'applique pas. C'est le cas de l'achat en ligne de journaux et de magazines (sauf s'il s'agit d'un abonnement, voir ci-dessous), de marchandises personnalisées (tels qu'un t-shirt imprimé ou d'autres vêtements sur mesure), de produits périssables (tels que de la nourriture ou des fleurs) et de billets pour des événements. Les achats scellés dont vous avez brisé le sceau après la livraison, tels que les parfums et les cosmétiques, ne sont pas non plus couverts.

Vous ne pouvez pas non plus simplement annuler une réservation en ligne pour un vol, un hôtel ou une voiture de location. Toutefois, vous pouvez souvent souscrire une assurance annulation pour ces commandes. Il n'est pas non plus possible de renoncer à l'achat d'un produit numérique - comme un livre électronique, un smartphone ou une application pour tablette, un jeu, de la musique ou un film. Toutefois, cela doit être clairement indiqué au cours du processus de commande. Le vendeur doit également demander votre consentement explicite pour la livraison d'un tel achat numérique.

Si vous effectuez l'achat en ligne d'un produit par l'intermédiaire de votre entreprise (et non en tant que particulier), le droit de rétractation expire. Ce droit s'applique uniquement aux consommateurs.

Qu'en est-il des abonnements ?

Si vous avez souscrit un abonnement en ligne, par exemple pour un magazine ou un journal, vous pouvez le résilier dans les quatorze jours suivant la réception du premier exemplaire. Mais devez-vous retourner les magazines ou les journaux reçus ? "Ni la loi ni la jurisprudence n'apportent de clarificationà ce sujet", déclare Bart Van den Brande. "La question n'a jamais été posée. Je ne peux pas imaginer qu'un éditeur de journaux veuille récupérer les journaux des dix derniers jours".

Si l'abonnement a été souscrit pour une durée déterminée, une résiliation après le délai légal de rétractation n'est possible que si le contrat mentionne explicitement cette possibilité. Par conséquent, des frais peuvent être facturés à cet effet. Si cet abonnement est renouvelé tacitement, vous ne pouvez pas être lié plus de deux mois à compter de la date de résiliation. Dans le cas d'un abonnement à durée indéterminée, le commerçant doit prévoir un délai de résiliation raisonnable de deux à trois mois maximum. Aucun frais ne peut être facturé pour cette résiliation.


Source

Mardi 07/04/2020